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ESPACE MEMBRES

STATUTS

UNION DES CONFRERIES D’AUVERGNE (UCA)

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2013 à Montmarault, les présents statuts annulent et remplacent les statuts de l’association « loi de 1901 » dite Association des Confréries d’Auvergne, association enregistrée à la Préfecture d’Auvergne le 20 Mai 1996.Les modifications statutaires décidées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 Décembre 2002 avaient alors donné comme nom à l’association :

« UNION DES CONFRERIES D’AUVERGNE »

L’Union des Confréries d’Auvergne (UCA) est  un regroupement d’associations (confréries, commanderies, ordres) et est  régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de rassembler les Confréries, les Commanderies, les Ordres d’Auvergne pour développer des manifestations communes profitables à toutes les associations adhérentes et pour promouvoir les produits d’Auvergne, maintenir les traditions et perpétuer l’art de vivre dans la convivialité ;

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’Assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les conférences et toutes les initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

Ses membres s’interdisent toute discussion ou manifestation à caractère politique ou confessionnel.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à :   Mairie d’AUBIERE , Place de l’hôtel de ville, 63170 Aubière.

Le courrier doit être envoyé à l’adresse personnelle du Président en exercice.

Le siège de l’UCA peut être transféré sur simple décision du bureau entérinée par l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

– Membres actifs :

Sont appelés membres actifs les associations adhérentes aux présents statuts représentées par trois de leurs membres élus ou désignés par leur association respective.

Chaque association se réserve le droit d’élire, de nommer ou de désigner ses trois représentants (appelés par la suite délégués de l’UCA). Elle devra informer par écrit le Président de l’UCA  du nom de ses délégués de l’UCA  au moins trois semaines avant la date de l’assemblée générale de l’Union des Confréries d’Auvergne .

Seuls les délégués de l’UCA mandatés par les membres actifs (associations) pourront être candidats à une fonction au sein du bureau de l’UCA. Seuls les délégués de l’UCA des membres actifs ont droit de vote lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires ou lors des réunions du Conseil d’Administration de l’UCA (3 personnes par association, membres du bureau inclus).

– Membres d’honneur :

Toute personne ayant rendu des services éminents à l’Union des Confréries d’Auvergne. Ils sont proposés par le bureau. Le Conseil d’Administration de l’UCA entérine l’adhésion. Ils ne prennent pas part aux votes mais on une voix consultative.

 

Article 6 : Cotisation

La cotisation due par chaque membre actif (association) est fixée annuellement par le bureau de l’UCA et validée par son Conseil d’Administration.

 

Article 7 : Admission

L’admission de nouveaux membres actifs (associations), autres que ceux ayant validé les présents statuts, sera soumise à la décision de Conseil d’Administration de l’UCA. Ils devront être parrainés par deux membres actifs adhérents (associations). En cas de refus, le Conseil d’Administration n’aura pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Article 8 : RADIATION

8.1 Radiation d’un membre actif (association)

La qualité de membre se perd par :

– Démission, adressée par écrit au Président de l’Union des Confréries d’Auvergne.

– Exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

– Radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

8.2 Radiation d’un membre du bureau.

La qualité de membre se perd par :

– Démission, adressée par écrit au Président de l’Union des Confréries d’Auvergne.

– Exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association..

– Radiation, prononcée par le bureau pour absences répétées non motivées.

 

Article 9 : Ressources

– Collectes des cotisations (Conf Article 6).

– Subventions des collectivités publiques, etc….

– Produit des activités que peut éventuellement mener l’Association pour la poursuite de son but, les dons et tout ce qui est autorisé par la loi.

 

Article 10 : Conseil d’Administration de l’UCA

L’association (Union des Confréries d’Auvergne) est administrée par un Conseil d’Administration comprenant trois représentants (nommés délégués de l’UCA) des membres actifs (Associations adhérentes).

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au deuxième tour, un bureau élu pour trois ans.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande des deux tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.  Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Bureau de l’UCA

Elu tous les trois ans par le Conseil d’Administration de l’UCA, le bureau est composé de :

–          Un Président.

–          Un premier Vice-Président

–          Un deuxième Vice-Président

–          Un secrétaire et un secrétaire adjoint

–          Un trésorier et un trésorier adjoint

–          Un maximun de 3 délégués de l’UCA .

Le nombre de postes au sein du bureau peut varier selon les années, les présidences et les besoins sur proposition du bureau et sur décision du Conseil d’Administration.

Le bureau assure le fonctionnement de l’association et prend les décisions gestionnaires et financières. Il se réunit sur convocation chaque fois qu’il est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité  la voix du Président est prépondérante.

En cas de poste vacant dans le bureau, celui-ci pourra coopter un nouveau membre parmi le Conseil d’Administration de l’UCA et pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’ Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Chaque année, si l’UCA adhère au Conseil Français des Confréries (CFC), le bureau vote pour élire parmi ses membres  un ou deux délégués au CFC.  Les délégués au CFC mandatés par le bureau pour participer à une manifestation du CFC doivent s’inscrire au nom de l’Union des Confréries d’Auvergne et non au nom de leur association d’origine.

Les fonctions d’Administrateur de l’Association (membres du bureau) sont bénévoles. Toutefois, pour des missions bien précises et sur vote du bureau des frais de déplacements  (hôtel, péage d’autoroute, carburant,etc…) peuvent être remboursés aux membres désignés. Le remboursement ne se fait qu’en échange de pièces justificatives.

 

Article 12 : Président et Représentants de l’UCA

Le  Président représente l’Union des Confréries d’Auvergne (UCA) en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il  anime l’association, coordonne les activités et ordonne les dépenses. Il assure les relations publiques internes et externes. Il dirige l’administration de l’association. Il préside l’Assemblée Générale et fait le rapport moral annuel de l’association.

Le Président est élu pour trois ans et est rééligible au maximum deux fois.

Il peut donner délégation temporaire, dont la durée et la nature sera proposée et acceptée sur un document cosigné, chaque fois qu’il l’estimera nécessaire.

Il peut déléguer sa signature de façon occasionnelle ou permanente à l’un des Vice-Présidents ou au Trésorier ou au Secrétaire.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale cosignée en double exemplaire par le Président et le mandataire.

Les représentants de l’Union des Confréries d’Auvergne (membres du bureau) doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, ils ne doivent pas être entachés d’actions incompatibles avec la gestion ou la représentation du Conseil ni avoir quitté une autre association pour indélicatesse morale ou financière.

 

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Tous  les membres des associations adhérentes à jour de leur cotisation sont invités cependant seuls les trois délégués de l’UCA désignés par leur association ont droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les délégués de l’UCA sont convoqués par courrier et/ou courrier électronique par les soins du bureau de l’UCA, à charge pour eux d’inviter d’autres membres de leur association.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée des deux tiers au moins des délégués de chaque membre actif (association adhérente) à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.  Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale se tiendra une demi-heure plus tard, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

– Le Président assisté des membres du bureau préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’Association.

– Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

– Ne doivent être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

– Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé si nécessaire, au scrutin secret, au remplacement des membres sortants du bureau.

– Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des délégués de l’UCA titulaires présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

 

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers au moins de ses délégués, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente entres autres pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’Association et donc à la modification de ses statuts. Les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit être composée de la moitié au moins des délégués de l’UCA de chaque association adhérente à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.  Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra une demi  heure plus tard, avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

-Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des délégués titulaires présents ou représentés des associations à jour de leur cotisation.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Un  règlement intérieur est établi et peut être modifié par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire la plus proche. Ce règlement, si le bureau le décide fixe les divers points prévus ou non aux statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’Association.

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des délégués titulaires à jour de leur cotisation, présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à la loi.

 

Montmarault, le 19 Juin 2013

Le Président :                      DUGAT-BONY Denis

Le 1er Vice-Président :       DAUPHIN Jacques

Le trésorier :                        LAVERGNE Michel.